Quand faut-il faire un test de paternité ?

Quand faut-il faire un test de paternité ?

Les tests de paternité permettent de savoir avec certitude si un lien de filiation biologique existe entre un homme et un enfant. De ce fait, ces tests peuvent être réalisés dans de nombreuses situations. Par contre, les résultats qui en découlent, qu’ils soient positifs ou négatifs auront toujours des conséquences. De plus, en France, c’est une procédure longue et périlleuse donc prenez le temps de bien réfléchir avant d’en faire la demande.

Cas dans lequel on peut les réaliser

Les tests de paternité peuvent être réalisés dans les cas suivants :

  • Avant la naissance de l’enfant : si auparavant, il fallait attendre que le bébé naisse, aujourd’hui, il est également possible de connaître l’identité du père, grâce au test de paternité prénatal. En effet, avec l’ADN fœtal libre prélevé sur le sang de la mère, on peut désormais procéder à la comparaison à partir de la huitième semaine de grossesse.

  • Après la naissance de l’enfant : c’est le test de paternité standard que l’on connaît tous. Dans ce cas, différentes situations peuvent amener les personnes concernées à en faire la demande (une mère qui veut obtenir une pension alimentaire, un homme qui veut s’assurer être le père d’un enfant avant de le reconnaître ou de demander la garde, pour résoudre les conflits d’héritage…)

  • A la majorité de l’enfant : s’il est encore mineur, c’est la mère ou le tuteur de l’enfant qui peut faire la demande de test de paternité. En revanche, une fois qu’il atteint la majorité, il peut lui-même demander à passer le test pour connaître ses origines.

  • Après la mort de l’un des participants : grâce au test de paternité post-mortem, il est possible de faire un test même si l’un des participants n’est plus là. Dans ce cas, il faut procéder à un prélèvement d’ADN sur le corps du défunt. S’il se trouve qu’on lui a déjà fait des prélèvements de son vivant, la procédure sera alors simplifiée.

  • Sans le consentement des participants : si l’un des participants ne veut pas se soumettre au test, il est toujours possible de le faire dans un cadre privé (test de paternité non-standard). En effet, les échantillons utilisés dans ce cas sont non-standards.

Que dit la loi sur ces tests ?

Contrairement à l’étranger où cette pratique est déjà très courante, les tests de paternité sont très encadrés par la loi en France. C’est pourquoi la procédure dure parfois jusqu’à deux ans. En effet, pour pouvoir les réaliser, il faut le consentement d’un juge. Pour cela, vous devrez engager un avocat qui vous aidera à lui soumettre une demande. Si elle est valide, le juge désignera ensuite un laboratoire où faire le test.

Par contre, même si ce dernier valide votre demande, le consentement du présumé père est toujours requis. S’il refuse, personne ne pourra l’obliger, mais le juge sera libre de considérer ce refus comme une confirmation de sa paternité, sauf s’il peut justifier ce choix. Notez que les tests sur internet sont formellement interdits et que si vous prenez ce risque, vous pourrez encourir une peine d’amende (15 000 €) et une peine d’emprisonnement.

Coût des tests de paternité

Le tarif d’un test de paternité peut varier d’un laboratoire à un autre et diffère aussi selon le cas. Vous pouvez voir sur ce site pour vous faire une idée. Pour un test standard, il est à partir de 69€. Par contre, pour un test de paternité prénatal ou post-mortem, il faut s’attendre à payer beaucoup plus (quelques milliers d’euros) vu la complexité des analyses. En tout cas, pour garantir la fiabilité des résultats, optez pour un laboratoire agréé.

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